Conditions Générales de Vente

Goût Nature – Naturopathe à Saint-Pierre-des-Corps

Entre les soussignés :

Goût Nature – Marie Rouyat, naturopathe
Adresse : 41 Rue Gambetta, 37700 Saint-Pierre-des-Corps
Téléphone : 06 63 42 77 80
Email : ​Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
SIREN :  852 229 558

Ci-après dénommée « la Praticienne » ou « le Prestataire », Et toute personne physique (client) souhaitant bénéficier des services proposés sur le site ou en cabinet : ci-après « le Client ».

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de soins d’irrigation du côlon et des cures saisonnières (hiver, automne, printemps) fournies par la Praticienne à Saint-Pierre-des-Corps ou à distance selon les cas.

Prestations

La Praticienne propose :

  • Irrigation du côlon : description, durée, objectifs, contre-indications.
  • Cures saisonnières (hiver, automne, printemps) : programmes, durée, accompagnement, suivi.

Les prestations comprennent tout ce qui est spécifié dans la description présentée sur le site ou lors d’une prise de rendez-vous : le soin, les matériaux, les produits éventuels, le suivi.

Tarifs

  • ●
    Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande ou de la prise de rendez-vous.
  • ●
     Ils sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxe si profession libérale non assujettie, selon la situation.
  • ●
    Les frais accessoires (produits complémentaires, suppléments, déplacements éventuels) sont mentionnés séparément.

Prise de rendez-vous

  • Le client prend rendez-vous via le site internet, par téléphone ou directement au cabinet.
  • La confirmation de rendez-vous engage les deux parties.
  • Le client doit fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation (antécédents médicaux, traitements en cours, allergies…).

Paiement

  • ●
    Modalités : paiement intégral ou acompte selon la prestation.
  • ●
    Moyens : espèces, virement bancaire, chèque, ou tout mode accepté par la Praticienne.
  • ●
    Le paiement complet doit être effectué avant commencement de la prestation ou selon l’échéancier convenu.

Annulation / Modification

  • En cas d’annulation par le client : le client doit informer la Praticienne au moins 24 heures à l’avance.
  • En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, la totalité du montant peut être retenu.
  • La Praticienne se réserve le droit d’annuler ou de reporter un rendez-vous en cas d’imprévu (maladie, force majeure), avec proposition d’une nouvelle date.

Obligations du Prestataire

  • Exercer sa profession selon les règles de l’art, dans le respect de la réglementation applicable à la naturopathie.
  • Veiller à la confidentialité des informations personnelles fournies par le client.
  • Utiliser des matériel et produits conformes aux normes d’hygiène et de sécurité.

Obligations du Client

  • Fournir des renseignements sincères et complets concernant sa santé (antécédents, traitements, allergies) avant le soin.
  • Respecter les consignes données par la Praticienne avant, pendant et après la prestation.
  • Informer la Praticienne de toute complication ou réaction.

Responsabilité

  • ●
    Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un soin ou d’une cure si le Client n’a pas respecté les indications fournies, ou s’il a dissimulé des éléments médicaux importants.
  • ●
    La responsabilité est limitée au montant facturé pour la prestation concernée.
  • ●
    Les cas de force majeure exonèrent la Praticienne de toute responsabilité.

Propriété
intelectuelle

  • Le contenu du site (textes, logos, images) est la propriété de la Praticienne ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d’auteur.
  • Toute reproduction, adaptation ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Données personnelles

  • ●
    Collecte des données : nom, coordonnées, informations médicales nécessaires.
  • ●
    Traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
  • ●
    Elles sont utilisées pour la gestion des rendez-vous, le suivi des cures, la facturation.
  • ●
    Conservation : pendant la durée nécessaire, et en sécurité.
  • ●
    Droit d’accès, de rectification, d’effacement selon la loi.

Droit de rétractation

  • En tant que prestation de services déjà pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par la loi   (ex : séances déjà réalisées si le client a donné son accord).
  • Pour les prestations à distance ou les ventes en ligne de programmes/nutrition/coachings, le droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer selon la nature du service.

Litiges

  • En cas de litige, le Client peut contacter le Prestataire pour trouver une solution amiable.
  • À défaut, compétence au tribunal compétent du ressort de Saint-Pierre-des-Corps ou du lieu du domicile du client selon la législation.
  • Droit applicable : droit français.

Intégralité

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le Prestataire et le Client.

Elles prévalent sur tout autre document sauf stipulation contraire acceptée expressément.

Modification des CGV

  • Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
  • Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes ou rendez-vous conclus à compter de leur mise en ligne ou communication au Client.
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